KD AVOCATS
Votre cabinet d'avocats à Pointe-à-Pitre

 DES HONORAIRES EN TOUTE TRANSPARENCE 



« La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais 
combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu » 
[DÉMOSTHÈNE]


- CONSULTATION 

Toute intervention du cabinet KD Avocats est subordonnée à une consultation préalable.
Ce premier rendez-vous, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Le tarif de la consultation est fixé à 200 euros TTC dans la limite d'une heure de consultation. Tout dépassement donnera lieu à une majoration de 50€ par quart d'heure supplémentaire, tout quart d'heure commencé étant du.


- HONORAIRES DE DILIGENCES 

Le cabinet d'avocats a l’obligation de faire signer à tout nouveau client une convention d’honoraire. Cette convention a pour objet de fixer les conditions d’intervention du cabinet durant toute procédure ou règlement amiable. Elle prévoit notamment le détail des diligences prévisibles ainsi que le montant des honoraires correspondants, ainsi que le cas échéant, les modalités de paiement. 
L'intervention de Maître Karine DORVILLE et plus généralement du cabinet, est subordonnée au paiement intégral et préalable des honoraires.


TAUX HORAIRE ET HONORAIRE AU TEMPS PASSE

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’Avocat dans le cadre d’une prestation déterminée.

Dans ces conditions, les parties étant dans l’impossibilité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation quelconque, elles conviennent du montant de la facturation horaire de l’Avocat.

Ce taux horaire est établi au cabinet KD Avocats à 250 HT*.

Ce taux horaire s’applique à toutes les diligences accomplies par le Cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences...).

En cas de facturation au temps passé, une convention d’honoraires dans laquelle figurent le taux horaire déterminé, la périodicité de la facturation et le budget prévisionnel nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée au Cabinet, peut être conclue et signée avec le client, de sorte que ce dernier puisse connaître à l’avance le montant prévisible des frais et honoraires qui lui seront demandés.

* auxquels s’ajoutent la TVA actuellement en vigueur de 8.5, les frais de dossier et le droit de plaidoirie éventuel 


HONORAIRE FORFAITAIRE 


L’honoraire est forfaitaire lorsque l’Avocat propose à son client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé à mener à bien le mandat qui lui est confié.

Certains dossiers, tels les procédures de divorce sur consentement mutuel, les affaires correctionnelles sans instruction, les procédures de licenciement simples etc... peuvent effectivement permettre de mettre en place un honoraire défini à l’avance, jusqu’à ce que le dossier soit terminé.

La convention d'honoraires prévoit honoraire forfaitaire de base ainsi que le détail des honoraires complémentaires éventuels.



- HONORAIRE DE RÉSULTAT 

L’honoraire  de résultat consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires de diligence déjà sollicités par l’Avocat.
Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. 
Son montant est librement négocié à l’avance entre le client et l’Avocat.
Le Cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable, ou lorsque l’enjeu financier est important, que le client soit en demande ou en défense.


- CONVENTION D'ASSISTANCE ANNUELLE 

Le cabinet KD Avocats propose à ses clients, personnes morales, la possibilité de souscrire à une convention d'assistance annuelle personnalisée, fixant un contingent horaire d'un minimum de 20h avec la précision que plus le contingent horaire est important plus le taux horaire pratiqué est dégressif.

Vous bénéficiez d'un lien de proximité et d'un rapport privilégié avec votre conseil, que vous pouvez contacter à tous moments et autant de fois que nécessaire pendant la durée de votre abonnement. Les interventions de l'avocat seront déterminées dans la convention en fonction de vos besoins spécifiques.

Du conseil, à la rédaction de contrats, en passant par la rédaction de courriers juridiques ou de PV d'assemblées, votre convention sera totalement personnalisable. En revanche, la convention exclut toute intervention devant les juridictions.

Le contingent horaire peut être augmenté en cours d'année en cas de dépassement au regard des besoins du client. Les honoraires devront être intégralement réglés quelle que soit l'utilisation qui en aura été faite du contingent horaire.

Le règlement se fait par virement bancaire mensuel ou trimestriel au choix du client. 


MOYENS DE PAIEMENT 

Espèces (dans la limite définie par la loi) 
Carte bancaire 
Top 3 (deux, trois ou quatre fois avec frais)
Chèque 
Virement


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