DROIT CIVIL

Droit de la famille Droit des personnes

-Droit des mineurs : paternité, filiation, autorité parentale, adoption, contestation et reconnaissance de paternité

-Contentieux en matière de garde d'enfants, de droit de visite, de pension alimentaire

-Contentieux relatifs aux droits des grands-parents vis à vis des petits enfants

-Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom, changement de sexe

-PACS, rupture du PACS

-Séparation de corps 

-Divorces contentieux devant le juge aux affaires familiales, altération lien conjugal, divorce pour faute, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 

-Divorces par consentement mutuel 

-Régimes matrimoniaux, liquidation 

-Mesures de protection du mineur, assistance éducative, ordonnance de protection

 Responsabilité civile
Extracontractuelle 



-Responsabilité civile délictuelle personnelle

-Responsabilité du fait des choses

-Responsabilité du fait d'autrui

-Responsabilité du fait des animaux
 

Droit des contrats
Responsabilité contractuelle 

-Rédaction de courrier et de mises en demeure 

-Recouvrement de créances, impayés 

-Rédaction de contrats généraux et spéciaux

-Contentieux du droit et de la responsabilité contractuelle 

-Conditions de validité des contrats, consentement, erreur, violence, dol, bonne foi, objet du contrat, obligation liées au contrat  

-Modification, transformation, extinction du contrat 

-Nullité du contrat 

-Force obligatoire du contrat 

-Rédaction de promesses de contrat, promesse de vente, promesse de bail, pacte de préférence 

-Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

-Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

-Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

-Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Droit des garanties,  sûretés et mesures d’exécution

-Procédure recouvrement, saisies, réalisation nantissement, cautionnement

-Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

-Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

-Conseil et assistance du débiteur d’une créance

-Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires