DROIT SOCIAL

Droit du travail

-Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes et la chambre sociale de la Cour d'Appel en demande ou en défense

-Ruptures conventionnelles de contrats de travail 

-Ruptures anticipés de CDD 

-Prise d'acte 

-Harcèlement moral et sexuel 
 
-Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde)

-Rédaction de courriers 

-Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur

-Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

-Rédaction de protocoles transactionnels 

-Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

-Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles

-Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards

-Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

-Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

-Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

-Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI, harcèlement sexuel et moral au travail 

-Règlement intérieur 

-Election des délégués du personnel 

Sécurité sociale



-Opposition à contraintes 

-Contentieux relatif au recouvrement des cotisations sociales 

-Contentieux de l'incapacité 

-Représentation devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale et devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel

-Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur